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Une fois accepté, il dispose de 90 jours pour étudier le cas et proposer une solution. Sa proposition n'est pas contraignante : chaque partie reste libre de l'accepter ou de la refuser.

Un service de protection juridique gratuit est joignable au 0 800 813 810. Pour les questions liées à la complémentaire santé, une ligne dédiée est disponible au 09 77 40 50 00.